CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION


Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société MAISON MASARIN sur le site www.maisonmasarin.com est soumise aux présentes conditions générales de vente. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Clients à cette adresse email : hello@maisonmasarin.com

Le site www.maisonmasarin.com est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR


EURL Comptoir des Teintures au capital social de 3000€ 
SIRET 788 866 671 000 19
Adresse : 10 rue Maréchal Joffre, 69660 Collonges au mont d'or

ARTICLE 3 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR


Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.maisonmasarin.com.

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.maisonmasarin.com

Les photos des articles en vente sur le site www.maisonmasarin.com n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE


Les prix des produits vendus sur le site www.maisonmasarin.com sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. 

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.

Les produits en vente sur le site www.maisonmasarin.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

Les prix soldés sont valables sur une sélection d’articles signalés sur la e-boutique, jusqu’à épuisement des stocks. L’offre est valable en France uniquement sur la e-boutique www.maisonmasarin.com

ARTICLE 5 – ETAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE


1- Ajoutez les articles à votre panier.
2- Remplissez le formulaire de commande.
3- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
4- Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente de Maison Masarin.
5- Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire bancaire pour régler votre commande. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
6- Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.
7- Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.

Maison Masarin pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISE


Le règlement des achats du client s’effectue par carte de paiement avec notre partenaire de paiement Stripe, ou par compte PayPal.

Paiement par carte de paiement via Stripe :

Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Stripe pour utiliser ce moyen de paiement.

Le paiement se fera, depuis votre carte bancaire, avec le système Stripe, entièrement sécurisé.

Le système Stripe accepte les cartes suivantes : Visa, MasterCard & American Express.

Vous devrez renseigner vos informations bancaires sur l’interface de paiement : les 16 chiffres inscrits sur le devant de votre carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme à 3 chiffres situé au dos.

Le service Stripe procédera à la vérification de la transaction et nous fera parvenir ensuite votre paiement. Nous n’aurons jamais connaissance de vos informations bancaires. Ce système reste parfaitement sécurisé.

Paiement par Paypal :

Pour utiliser ce type de paiement il vous suffit d’utiliser votre compte Paypal si vous en possédez déjà un ou de créer un compte Paypal.

Si vous souhaitez ouvrir un compte Paypal, l’ouverture est gratuite et vous permet d’effectuer vos paiements en toute sécurité.

Une fois votre compte Paypal créé, pour procéder au paiement de votre commande sur notre site, vous devrez renseigner votre adresse email et votre mot de passe Paypal lorsqu’ils vous seront demandés. Vous serez alors redirigé vers l’interface Paypal qui procédera à la vérification de la transaction et nous fera parvenir ensuite votre paiement.

Nous n’aurons jamais connaissance de vos informations bancaires. Ce système reste parfaitement sécurisé.


Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. 

A cette fin le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien.

ARTICLE 7 – EXPEDITION ET LIVRAISON


Pour toute commande passée sur www.maisonmasarin.com, nous nous engageons à préparer votre commande en 48h à 72h ouvrées et en maximum 4 jours ouvrés en période de fortes activités (Noël, soldes, etc.).

Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique et le lieu de la livraison :
– Colissimo
– DHL Express

En cas d’absence lors d’une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par le client, le colis est laissé dans la boite aux lettres du client. Si cela n’est pas possible, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 10 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à l'expéditeur, qui procédera au remboursement de la commande dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du retour du colis.

Le client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande dans l'onglet "Ma commande", puis "Suivre ma commande". Si la commande a été envoyée, Maison Masarin fournira un numéro de suivi de colis au client, qui pourra alors suivre son acheminement en se rendant, sur les sites Internet mis à disposition par Colissimo : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo évoqués ci-dessus.

Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo et évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société MAISON MASARIN par le biais du Service Relation Client à l'adresse hello@maisonmasarin.com qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à quatre semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la société MAISON MASARIN. 

En cas de défaut de livraison dû à une mauvaise adresse renseignée par le client, ou tout autre cause de son fait (absence de nom sur la boite aux lettres, manque d’informations…) le colis sera retourné à la Société MAISON MASARIN par le transporteur, et la commande sera remboursée à réception.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société MAISON MASARIN de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…

En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société MAISON MASARIN. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par email le Service Relation Client de MAISON MASARIN : hello@maisonmasarin.com et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 8.

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR


Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l’article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à notre charge uniquement en France métropolitaine.

Depuis l'international et les DOM TOM, les frais de retours restent à la charge du client.

Pour  un retour hors Union Européenne il vous faudra vous acquitter des frais de douanes avant expédition, sinon votre colis risque de vous être retourné, car nous ne pouvons pas prendre en charge ces frais à réception.

Au-delà de ce délai de 14 jours, cachet de la poste faisant foi, votre retour ne pourra pas être accepté.

Lorsque plusieurs articles commandés sur le site www.maisonmasarin.com ont été expédiés en une seule fois (par colis unique) et que le client décide de retourner les articles qui ne conviendraient pas en un seul envoi retour, les frais de retour lui seront offert. Dans le cas où le client déciderait de procéder à plusieurs envois, les frais de retour à partir du 2e envoi seront à la charge du client.


Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du bordereau de retour soigneusement rempli, à l’adresse suivante :

MAISON MASARIN - SERVICE RETOUR

10 RUE MARÉCHAL JOFFRE

69660 COLLONGES AU MONT D'OR

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, proprement pliés, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés) ou qui sont roulés en boule, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.). Dans le cas contraire, MAISON MASARIN ne sera pas en mesure de traiter votre retour.

Si le retour est dû à une erreur de notre part (mauvaise  reçu ou article défectueux), la Société MAISON MASARIN prendra en charge vos frais de retours. pour cela, nous vous invitons à contacter le service client par mail à hello@maisonmasarin.com.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, MAISON MASARIN remboursera au client le prix des produits retournés ou lui émettra un avoir valable 6 mois sur le site, au plus tard dans les 10 jours ouvrés à compter de la réception des produits.

Si votre article semble présenter un défaut à réception, nous vous invitons à nous contacter sans tarder à l'adresse hello@maisonmasarin.com. afin qu'une solution soit envisagée ensemble :
- Une réparation à nos frais 
- Un échange avec la même pièce si l'article est irréparable (dans la mesure des stocks disponibles) 

 

Notre politique de commande-échange et de remboursement de frais de port est applicable uniquement pour 2 commandes (une commande initiale et une commande-échange).

Lorsqu’une commande aura été passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement au prorata du nombre d’articles commandés.

Lorsqu’une commande aura été passée avec un avoir, les produits retournés ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Seuls l’échange ou l’avoir seront autorisés.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société MAISON MASARIN les clients devront s’adresser par courriel à l’adresse suivante : hello@maisonmasarin.com., en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

 

ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITE


Les articles commercialisés sur le site www.maisonmasarin.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

La responsabilité de la société MAISON MASARIN ne saurait être engagée :
– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES


La société MAISON MASARIN gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le site www.maisonmasarin.com par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Relation Client MAISON MASARIN.

Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l’Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à la société MAISON MASARIN, s’adresser par courriel à l’adresse suivante : hello@maisonmasarin.com.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de la marque MAISON MASARIN, et/ou des offres de sociétés extérieures partenaires de MAISON MASARIN. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande par email au service client : hello@maisonmasarin.com

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


La marque MAISON MASARIN, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société MAISON MASARIN. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société MAISON MASARIN, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société MAISON MASARIN et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société MAISON MASARIN et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.